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Societe de Transport Moderne
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 16 février 2026 au 21 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 611/2026 | Demandeur contre Groupe Transair SA | DÉCISION RENDUE Condamne la société TRANSAIR à rembourser à la société STM la somme de 27.000.000FCFA en principal outre le paiement de la somme de 2.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
| 20 février 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 611/2026 | Demandeur contre Groupe Transair SA | DÉLIBÉRÉ Délibéré 26 juin 2026 | Document officiel |
| 16 février 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 611/2026 | Demandeur contre Groupe Transair SA | EN COURS R-AU-20-02-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe de Transport Moderne sur Leral.net.