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SOCIETE DE TRANSPORT MARITIME TRANSIT en Consignation 5

10dossiers
10en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 1er juillet 2024 au 12 septembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
12 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2099/2024Demandeur contre 1. La SOCIETE DOGAN TURISM SAN et Vetic et NAC-LTD STI. 2- La CAISSE DE DEPÔT et De Consignation Moustapha Dieng)DÉCISION RENDUE
déclare d’office incompétent
Document officiel
23 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2099/2024Demandeur contre 1. La SOCIETE DOGAN TURISM SAN et Vetic et NAC-LTD STI. 2- La CAISSE DE DEPÔT et De ConsignationEN COURS
Dél au 18/07/2025
Document officiel
14 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2099/2024Demandeur contre 1. La SOCIETE DOGAN TURISM SAN et Vetic et NAC-LTD STI. 2- La CAISSE DE DEPÔT et De ConsignationRENVOYÉ
Renvoi 23 mai 2025 MED
Document officiel
31 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2099/2024Demandeur contre 1. La SOCIETE DOGAN TURISM SAN et Vetic et NAC-LTD STI. 2- La CAISSE DE DEPÔT et De ConsignationRENVOYÉ
RENVOI AU 14
Document officiel
3 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2099/2024Demandeur contre 1. La SOCIETE DOGAN TURISM SAN et Vetic et NAC-LTD STI. 2- La CAISSE DE DEPÔT et De ConsignationRENVOYÉ
RENVOI AU 17
Document officiel
20 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2099/2024Demandeur contre 1. La SOCIETE DOGAN TURISM SAN et Vetic et NAC-LTD STI. 2- La CAISSE DE DEPÔT et De ConsignationRENVOYÉ
R au 03 janvier 2025 observations GENIE et KEBE
Document officiel
6 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2099/2024Demandeur contre 1. La SOCIETE DOGAN TURISM SAN et Vetic et NAC-LTD STI. 2- La CAISSE DE DEPÔT et De ConsignationRENVOYÉ
RENVOI 20
Document officiel
13 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2099/2024Demandeur contre 1. La SOCIETE DOGAN TURISM SAN et Vetic et NAC-LTD STI. 2- La CAISSE DE DEPÔT et De ConsignationRENVOYÉ
RENVOI AU 22
Document officiel
5 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2099/2024Demandeur contre non préciséEN COURS
Document officiel
1er juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2099/2024Demandeur contre 1. La SOCIETE DOGAN TURISM SAN et Vetic et NAC-LTD STI. 2- La CAISSE DE DEPÔT et De Consignation CDC)EN COURS
R- au 05-07-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE DE TRANSPORT MARITIME TRANSIT en Consignation 5 sur Leral.net.