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Société de Transformation des Matières dite STM SARL
4dossiers
4en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 26 décembre 2025 au 23 janvier 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 janvier 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 0842/2025 | Demandeur contre Chef du bureau de recouvrement du centre des moyennes entreprises et autres | INSCRIT AU RÔLE D 06/02/2026 | Document officiel |
| 16 janvier 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux | 842/2025 | Demandeur contre Chef du bureau de recouvrement du centre des moyennes entreprises et autres | RENVOYÉ R 23/01/2026 c/ défendeur | Document officiel |
| 9 janvier 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux | 842/2025 | Demandeur contre Chef du bureau de recouvrement du centre des moyennes entreprises et autres | RENVOYÉ R 16/01/2026 mêmes fins | Document officiel |
| 26 décembre 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux | 842/2025 | Demandeur contre Chef du bureau de recouvrement du centre des moyennes entreprises et autres | RENVOYÉ R 09/01/2026 observations c/tous | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société de Transformation des Matières dite STM SARL sur Leral.net.