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Ste de Transformation de Matieres Sarl
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 20 novembre 2025 au 4 décembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 décembre 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 0205/2025 | Demandeur contre CBRC Moyennes Entreprises Dakar | INSCRIT AU RÔLE D 19/12/2025 | Document officiel |
| 27 novembre 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 0205/2025 | Demandeur contre CBRC Moyennes Entreprises Dakar | RENVOYÉ R 05/12/2025 plaidoiries c/tous | Document officiel |
| 20 novembre 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 205/2025 | Demandeur contre CBRC Moyennes Entreprises Dakar | RENVOYÉ R 28/11/2025 production des pièces exploitables par la DGID | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste de Transformation de Matieres Sarl sur Leral.net.