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Societe de Telediffusion du Senegal Resultats de L’audience de Refere Lundi 14 Octobre 2024
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Période couverte : le 14 octobre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3193/2024 | Défendeur contre SARL EXPO CARREFOUR AFRIQUE en abrégé EXCAF TELECOM | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier resort; En la forme Rejetons l’exception d’irrecebabilité de la constitution de l’AJE; Rejetons la fin de non-recevoir tire du désistement comme étant mal fondée; Recevons l’action ; Au fond Disons n’y avoir lieu à réf | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe de Telediffusion du Senegal Resultats de L’audience de Refere Lundi 14 Octobre 2024 sur Leral.net.