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Au Tribunal › Entreprises › de Réassurances des Transporteurs IART SA dite CNART

de Réassurances des Transporteurs IART SA dite CNART

7dossiers
0en demande
7en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 5 janvier 2023 au 5 décembre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
437/2024Défendeur contre Jeanne ANGRANDINSCRIT AU RÔLE
D au 20.02.2025
Document officiel
1er août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
437/2024Défendeur contre Jeanne ANGRANDRENVOYÉ
R 05/09/2024 Vérifications
Document officiel
4 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
437/2024Défendeur contre Jeanne ANGRANDRENVOYÉ
R au 18
Document officiel
6 juin 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
437/2024Défendeur contre Jeanne ANGRANDRENVOYÉ
R au 20
Document officiel
2 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
437/2024Défendeur contre Jeanne ANGRANDRENVOYÉ
R au 16
Document officiel
18 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
437/2024Défendeur contre Jeanne ANGRANDEN COURS
Document officiel
5 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
437/2024Défendeur contre Jeanne ANGRANDRENVOYÉ
R au 02
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de de Réassurances des Transporteurs IART SA dite CNART sur Leral.net.