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DE Réassurances Des Transporteurs SA dit CNART
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Période couverte : du 23 février 2023 au 13 octobre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 octobre 2023 | TGI Hors Classe de Dakar | 527/2023 | Demandeur contre Nayette Ba | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 7 juillet 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux | 527/2023 | Demandeur contre Nayette Ba | INSCRIT AU RÔLE D 21.07.23 | Document officiel |
| 23 février 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 457/2023 | Demandeur contre Nayette Ba Es Qualite Representante Legale de Son Fils Momar Gueye | INSCRIT AU RÔLE D 07/07/2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de DE Réassurances Des Transporteurs SA dit CNART sur Leral.net.