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De Reassurance des Ransporteurs SA Dite Cnart Assurances SA

5dossiers
5en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 27 février 2023 au 8 mai 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
8 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
694/2023Demandeur contre Nsia Banque Benin et Par Nsia Banque SenegalDÉCISION RENDUE
r 2023 dressé par Maître Malick Seye Fall - Ordonnons en conséquence la main levée des biens saisis
Document officiel
24 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
694/2023Demandeur contre Nsia Banque Benin R et P Par Nsia Banque SenegalEN COURS
D au 08/05/2023
Document officiel
17 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
694/2023Demandeur contre Nsia Banque Benin R et P Par Nsia Banque SenegalINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
694/2023Demandeur contre Nsia Banque Benin R et P Par Nsia Banque SenegalRENVOYÉ
R 27 mars 2023 en raison de la grève des greffiers
Document officiel
27 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
694/2023Demandeur contre Nsia Banque Benin R et P Par Nsia Banque SenegalRENVOYÉ
R 13 mars 2023 observations Mes BA & OUMAÏS
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de De Reassurance des Ransporteurs SA Dite Cnart Assurances SA sur Leral.net.