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Société de Prestation de Services

11dossiers
11en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 5 octobre 2023 au 2 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
2 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1127/2023Demandeur contre Mariama NIASS et Taïfour DIOP et Conservateur de la propriété foncièreINSCRIT AU RÔLE
D au 20.03.2025
Document officiel
5 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1127/2023Demandeur contre Mariama NIASS et Taïfour DIOP et Conservateur de la propriété foncièreINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1127/2023Demandeur contre Mariama NIASS et Taïfour DIOP et Conservateur de la propriété foncièreRENVOYÉ
R 05/09/2024 vérifications
Document officiel
4 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
127/2023Demandeur contre Mariama NIASS et Taïfour DIOP et Conservateur de la propriété foncièreRENVOYÉ
R au 18
Document officiel
16 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
127/2023Demandeur contre Mariama NIASS et Taïfour DIOP et Conservateur de la propriété foncièreRENVOYÉ
R au 06
Document officiel
2 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1127/2023Demandeur contre Mariama NIASS et Taïfour DIOP et Conservateur de la propriété foncièreRENVOYÉ
R au 16
Document officiel
1er février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
127/2023Demandeur contre Mariama NIASS et Taïfour DIOP et Conservateur de la propriété foncièreRENVOYÉ
R 15/2/2024 REPLIQUE DE Me TALL ET ASS
Document officiel
16 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1127/2023Demandeur contre Mariama NIASS et Taïfour DIOP et Conservateur de la propriété foncièreRENVOYÉ
R au 07
Document officiel
19 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1127/2023Demandeur contre Mariama NIASS et Taïfour DIOP et Conservateur de la propriété foncièreRENVOYÉ
R au 02
Document officiel
6 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
1127/2023Demandeur contre Mariama NIASS et Taïfour DIOP et Conservateur de la propriété foncièreRENVOYÉ
R 19/10/2023 1ère CH CIV
Document officiel
5 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1127/2023Demandeur contre Mariama NIASS et Taïfour DIOP et Conservateur de la propriété foncièreINSCRIT AU RÔLE
RF au 16.11.2023
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société de Prestation de Services sur Leral.net.