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SCI de La Madeleine

Aussi écrit : SCI de la Madeleine

22dossiers
11en demande
11en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 23 septembre 2024 au 19 février 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
19 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3180/2024Défendeur contre non préciséRADIÉ
Statuant publiquement contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort ; En la forme - Reçoit l’action ; Au fond - Dit que les parties sont liées par un bail à durée indéterminée ; - Dit, par conséquent, que l’exploit du 19 aout 2024 portant signification de déché
Document officiel
11 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3180/2024Défendeur contre Docteur Faycal GHOZAYELEN COURS
D 19.02.2026
Document officiel
13 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3180/2024Défendeur contre Docteur Faycal GHOZAYELRENVOYÉ
R 11
Document officiel
5 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3180/2024Défendeur contre Docteur Faycal GHOZAYELRENVOYÉ
R 03
Document officiel
8 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3180/2024Défendeur contre Docteur Faycal GHOZAYELRENVOYÉ
R 05
Document officiel
5 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3797/2024Demandeur contre Fayçal GHOZAYELEN COURS
D prorogé au 19 mai 2025 RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFER LUNDI 05 MAI 2025
Document officiel
10 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3180/2024Défendeur contre Docteur Faycal GHOZAYELRENVOYÉ
R08
Document officiel
13 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3180/2024Défendeur contre Docteur Faycal GHOZAYELINSCRIT AU RÔLE
R.F 10.04.2025 pour memes fins
Document officiel
24 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3797/2024Demandeur contre Fayçal GHOZAYELDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 05
Document officiel
13 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3180/2024Défendeur contre Docteur Faycal GHOZAYELRENVOYÉ
R.13.03.205 c/ Me DATT
Document officiel
27 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3797/2024Demandeur contre Fayçal GHOZAYELRENVOYÉ
R 10/02/2025 OBS Me LENOBLE
Document officiel
20 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3797/2024Demandeur contre Fayçal GHOZAYELRENVOYÉ
R 27 janvier 2025 mêmes fins
Document officiel
16 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3180/2024Défendeur contre Docteur Faycal GHOZAYEL DE L’ENTREPRISE et Des ConstructionsRENVOYÉ
R.30.01.2025 pr tentative de conciliation devant Juge LATOUFFE
Document officiel
13 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3797/2024Demandeur contre Fayçal GHOZAYELRENVOYÉ
R au 20 janvier 2025 Observations Me DATT
Document officiel
30 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3797/2024Demandeur contre Fayçal GHOZAYELRENVOYÉ
RENVOI ferme AU 13.01.25 mêmes fins
Document officiel
19 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3180/2024Défendeur contre Docteur Faycal GHOZAYELRENVOYÉ
R.16.01.2025 pr constitution conseil déf
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3797/2024Demandeur contre Fayçal GHOZAYELRENVOYÉ
R au 30/12/2024 obs Me LENOBLE
Document officiel
9 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3797/2024Demandeur contre Fayçal GHOZAYELEN COURS
R.F 16.12.2024 mêmes fins
Document officiel
25 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3797/2024Demandeur contre Fayçal GHOZAYELRENVOYÉ
R 09/12/2024 obs me DAFF
Document officiel
11 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3797/2024Demandeur contre Fayçal GHOZAYELRENVOYÉ
R 25 novembre 2024 communication à Me DATT et éventuelles répliques
Document officiel
4 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3797/2024Demandeur contre Fayçal GHOZAYELRENVOYÉ
R 11 novembre 2024 observations Me LENOBLE
Document officiel
23 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3180/2024Défendeur contre Docteur Faycal GhozayelEN COURS
R-AU-19-12-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI de La Madeleine sur Leral.net.