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SCI DE LA MADELEINE C
1dossiers
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1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 19 mai 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mai 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3797/2024 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé et en premier ressort ; En la forme Rejetons l’exception d’incompétence soulevée comme mal fondée, Recevons l’action RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 19 MAI 202 Au fond Rejetons l’exception de non communication de pièces soule | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI DE LA MADELEINE C sur Leral.net.