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Societe de Gestions des Eaux Dite Soges SA (SCP Wane
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Période couverte : le 8 janvier 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 janvier 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4199/2023 | Demandeur contre non précisé | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Déclarons l’action recevable ; AU FOND - Déclarons nul le procès-verbal de saisie conservatoire en date du 06 novembre 2023 de Maître Richard M.S. DIATTA, Huissier de justice à Dakar ; - Ordonnons | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe de Gestions des Eaux Dite Soges SA (SCP Wane sur Leral.net.