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Societe de Droit Senegalais Denomme CCBM Industries Espace Auto SA
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 13 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 janvier 2023 | TGI Hors Classe de Dakar | 099/2022 | Demandeur contre l'organisation nationale de coordination des activites de vacances dite Oncav | INSCRIT AU RÔLE r 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe de Droit Senegalais Denomme CCBM Industries Espace Auto SA sur Leral.net.