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De Consignation en Abrege SMTC Sarl

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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 16 janvier 2023 au 6 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
6 mars 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
6011/2022Demandeur contre La Banque Regionale des Marches en Abrege BRMORDONNANCE
ordonner l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement
Document officiel
13 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
6011/2022Demandeur contre La Banque Regionale des Marches en Abrege BRMRENVOYÉ
R 20 février 2023 répliques Mes WANE & FALL et communication à Me C S NDIAYE et ses répliques
Document officiel
30 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
6011/2022Demandeur contre La Banque Regionale des Marches en Abrege BRMRENVOYÉ
R 13 février 2023 contre Me ADK
Document officiel
16 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
6011/2022Demandeur contre La Banque Regionale des Marches en Abrege BRMRENVOYÉ
R 30 janvier 2023 répliques Me Coumba Sèye NDIAYE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de De Consignation en Abrege SMTC Sarl sur Leral.net.