⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › STE DE CONSERVERIE EN AFRIQUE SA dite SCASA (MES KANE

STE DE CONSERVERIE EN AFRIQUE SA dite SCASA (MES KANE

1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 9 septembre 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
9 septembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1810/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Recevons l’action ; AU FOND - Ordonnons une expertise ; - Désignons pour y procéder Me Babacar Sy NDIAYE, expert judiciaire, (10, Rue HUART x Avenue Hassan II Ex Albert SARRAUT - B.P. : 264 Dakar
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de STE DE CONSERVERIE EN AFRIQUE SA dite SCASA (MES KANE sur Leral.net.