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De Bourse SA
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 26 mai 2025 au 17 septembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 septembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1891/2025 | Défendeur contre Mutuelle des Douanes Senegelaisesz | ORDONNANCE Ordonnons la radiation | Document officiel |
| 11 juin 2025 | Tribunal de commerce de Dakar | 1891/2025 | Défendeur contre Mutuelle des Douanes Senegelaises | RENVOYÉ R.25.06.2025 pour Mise en état défenderesse | Document officiel |
| 26 mai 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 1891/2025 | Défendeur contre Mutuelle des Douanes Senegelaisesz | EN COURS R-AU-11-06-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de De Bourse SA sur Leral.net.