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Groupe D’interet Economique Association de
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 22 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Chambre civile et commerciale | 4014/2022 | Défendeur contre DR pour la production des conclusions du 03 novembre 2022 de l’Entreprise Générale industrielle MAMADOU NDIAYE | RADIÉ R 08/03/2023 FINANCEMENT DES PROFESSIONNELS DES TRANSPORTS URBAINS Par ces motifs En la forme Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Groupe D’interet Economique Association de sur Leral.net.