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Societe D’explotation de Ter Dite Seter

15dossiers
0en demande
15en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 29 janvier 2024 au 3 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
3 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
444/2024Défendeur contre La SenelecDÉCISION RENDUE
condamne aux dépens.
Document officiel
30 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
444/2024Défendeur contre La SenelecDÉLIBÉRÉ
DELIBERE AU 03
Document officiel
16 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
444/2024Défendeur contre La SenelecDÉLIBÉRÉ
RENVOI AU 30
Document officiel
2 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
444/2024Défendeur contre La SenelecRENVOYÉ
RENVOI ULTIME AU 16.08.24 mêmes fins
Document officiel
19 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
444/2024Défendeur contre La SenelecRENVOYÉ
RENVOI AU 02
Document officiel
5 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
444/2024Défendeur contre La SenelecRENVOYÉ
RENVOI AU 19
Document officiel
21 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
444/2024Défendeur contre La SenelecRENVOYÉ
RENVOI AU 05
Document officiel
7 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
444/2024Défendeur contre La SenelecRENVOYÉ
RENVOI FERME AU 21.06.24 mêmes fins
Document officiel
24 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
444/2024Défendeur contre La SenelecRENVOYÉ
Renvoi au 07
Document officiel
10 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
444/2024Défendeur contre La SenelecRENVOYÉ
Renvoi Ferme au 24.05.24 mêmes fins
Document officiel
26 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
444/2024Défendeur contre La SenelecRENVOYÉ
R. au 10
Document officiel
15 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
444/2024Défendeur contre La SenelecINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
444/2024Défendeur contre La SenelecINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
444/2024Défendeur contre La SenelecRENVOYÉ
Renvoi au 01
Document officiel
29 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
444/2024Défendeur contre La SenelecEN COURS
R-AU-02-02-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe D’explotation de Ter Dite Seter sur Leral.net.