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Societe d'Exploitation Maintenance du Ter l'Etat du Senegal -le Service des Domaines Rufisque
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Période couverte : le 6 juin 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 juin 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 340/2022 | Défendeur contre Heriters de Faly Diop As Issa Diop Youssoupha Diop Diappaly Diop et autres | RENVOYÉ R au 04 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe d'Exploitation Maintenance du Ter l'Etat du Senegal -le Service des Domaines Rufisque sur Leral.net.