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d’Exploitation du Patrimoine Bati de l’Etat dite SOGEPA SN SA El Hadji Oumar GUEYE
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Période couverte : le 5 mars 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mars 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1673/2025 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Déclare irrecevable la demande de résiliation du bail et d’expulsion | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de d’Exploitation du Patrimoine Bati de l’Etat dite SOGEPA SN SA El Hadji Oumar GUEYE sur Leral.net.