⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Societe D’etudes

Societe D’etudes

8dossiers
8en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 1er décembre 2025 au 8 juin 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
8 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
364/2026Demandeur contre La Societe Miniere de la Vallee du Fleuve Senegal Dite SomivaORDONNANCE
ordonner les mesures sollicitées
Document officiel
13 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
364/2026Demandeur contre La Societe Miniere de la Vallee du Fleuve Senegal Dite SomivaEN COURS
D au 08-06-2026
Document officiel
30 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
364/2026Demandeur contre La Societe Miniere de la Vallee du Fleuve Senegal Dite SomivaEN COURS
R.F 13.04.2026 pour les mêmes fins
Document officiel
16 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
364/2026Demandeur contre La Societe Miniere de la Vallee du Fleuve Senegal Dite SomivaORDONNANCE
délibéré pour la production de la prevue de la communication de la liste des actionnaires
Document officiel
23 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
364/2026Demandeur contre La Societe Miniere de la Vallee du Fleuve Senegal Dite SomivaEN COURS
D au 16 mars 2026
Document officiel
9 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
364/2026Demandeur contre La Societe Miniere de la Vallee du Fleuve Senegal Dite SomivaRENVOYÉ
R 23/02/26 plaidoiries
Document officiel
12 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4069/2025Demandeur contre Modou SyllaDÉCISION RENDUE
R 2026
Document officiel
1er décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4069/2025Demandeur contre Modou SyllaDÉLIBÉRÉ
R au 08 décembre 2025 pour ce faire RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 01 DECEMBRE 2025
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe D’etudes sur Leral.net.