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SOCIETE D’ARTICLES HYGIENIQUES SENEGAL dite SAN
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 2 mars 2026 au 30 mars 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 mars 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 225/2026 | Demandeur contre Societe SNTT Logistics SA et SCP Papa Fame et KINE BA Par ses motifs | DÉCISION RENDUE Statuant publiquement, en matière de contestation de saisies mobilières et en premier ressort ; En la forme Recevons l’action ; Au fond Déclarons nulle pour vice de fond, la saisie conservatoire de créances pratiquée suivant procès-verbal des 29 et 30 décembre 2025 de la SCP FAME | Document officiel |
| 2 mars 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 225/2026 | Demandeur contre Societe SNTT Logistics SA et SCP Papa Fame et Kine Ba | EN COURS D 30 mars 2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE D’ARTICLES HYGIENIQUES SENEGAL dite SAN sur Leral.net.