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Société d'Aménagement des petites cotes

15dossiers
15en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 23 janvier 2026 au 9 octobre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
9 octobre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
062/2026Demandeur contre Mballo SEYE et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
062/2026Demandeur contre Mballo SEYE et autresRENVOYÉ
Renvoi au 2/10/2026
Document officiel
7 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
62/2026Demandeur contre Mballo SEYE et autresRENVOYÉ
R au 21
Document officiel
6 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
62/2026Demandeur contre Mballo SEYE et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
062/2026Demandeur contre Mballo SEYE et autresRENVOYÉ
R 07
Document officiel
3 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
062/2026Demandeur contre Mballo SEYE et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
062/2026Demandeur contre M. S. E. autresRENVOYÉ
R 17
Document officiel
11 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
062/2026Demandeur contre M. S. E. autresRENVOYÉ
R 26/06/2026 PV
Document officiel
8 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
062/2026Demandeur contre Mballo SEYE et autresRENVOYÉ
R 12/06/2026 mêmes fins d’accord parties
Document officiel
17 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
062/2026Demandeur contre Mballo SEYE et autresRENVOYÉ
R 08/005/2026 mêmes fins
Document officiel
27 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
062/2026Demandeur contre Mballo SEYE et autresRENVOYÉ
R 17
Document officiel
6 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
062/2026Demandeur contre Mballo SEYE et autresRENVOYÉ
R 27/03/2026 mêmes fins
Document officiel
20 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
062/2026Demandeur contre Mballo SEYE et autresRENVOYÉ
R 06/03/2026 mêmes fins
Document officiel
6 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
62/2026Demandeur contre Mballo SEYE et autresRENVOYÉ
R 20/02/2026 éventuel PV
Document officiel
23 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
062/2026Demandeur contre Mballo SEYE et autresRENVOYÉ
R 06/02/2026 observations défendeurs
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société d'Aménagement des petites cotes sur Leral.net.