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Societe Civile Immobiliere D.a.m
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 6 octobre 2025 au 3 novembre 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 novembre 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 664/2025 | Défendeur contre Abdou Diakhate et Malick Toure et autres | RENVOYÉ R 24/11/2025 Obs défenderesse | Document officiel |
| 6 octobre 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 664/2025 | Défendeur contre Abdou Diakhate et Malick Toure et autres | RENVOYÉ R 20/10/2025 observations défenderesse | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Civile Immobiliere D.a.m sur Leral.net.