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STE Cultures Légumières dite SCL
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 21 juillet 2023 au 4 août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2318/2023 | Défendeur contre L’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles dit ISRA | ACCORD HOMOLOGUÉ Homologue le Pv | Document officiel |
| 21 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2318/2023 | Défendeur contre L’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles dit ISRA | RENVOYÉ Renvoi au 04 août 2023 pour régularisation du PV | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de STE Cultures Légumières dite SCL sur Leral.net.