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GIE Ctpes
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 24 août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 524/2021 | Défendeur contre non précisé | ORDONNANCE Ordonne une nouvelle expertise aux fins d’évaluer le coût des investissements réalisés sur les lieux par le GIE CTPES et ayant une utilité continue pour la ferme notamment les investissements portant sur les bureaux, les poulaillers, l’extension de l’électrification et le sort de | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Ctpes sur Leral.net.