⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORNICHE COLBERT-Me RICHARD M S DIATTA

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORNICHE COLBERT-Me RICHARD M S DIATTA

5dossiers
0en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 17 avril 2023 au 26 juin 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
26 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1231/2023Défendeur contre SCP la Pervenche P et D et LegalORDONNANCE
r 2023 de Maître Richard M
Document officiel
12 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1231/2023Défendeur contre SCP la Pervenche P et D et LegalINSCRIT AU RÔLE
D 26 juin 2023
Document officiel
15 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1231/2023Défendeur contre SCP la Pervenche P et D et LegalRENVOYÉ
R 05 juin 2023 communication à Me BA et observations
Document officiel
8 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1231/2023Défendeur contre SCP la Pervenche P et D et LegalRENVOYÉ
R 15 mai 2023 observations Mes HOUDA & Associés
Document officiel
17 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1231/2023Défendeur contre SCP la Pervenche P et D et LegalINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORNICHE COLBERT-Me RICHARD M S DIATTA sur Leral.net.