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CORIS BANK INTERNATIONAL SENEGAL SA EN ABREGE CBI SENEGAL (Mes BA
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 20 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2716/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE ordonner la mesure sollicitée | Document officiel |
| 20 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2835/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Rejetons l’exception d’incompétence ; - Nous déclarons compétent ; - Recevons l’action ; AU FOND - Déclarons sans objet l’exception de communication de pièces ; - Disons n’y avoir lieu à référé | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de CORIS BANK INTERNATIONAL SENEGAL SA EN ABREGE CBI SENEGAL (Mes BA sur Leral.net.