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Ste Copie 2000

Aussi écrit : Société COPIE 2000, société Copie 2000

5dossiers
0en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 27 juillet 2023 au 23 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
23 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
2507/2023Défendeur contre L’État du SénégalINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
2507/2023Défendeur contre Etat du SénégalRENVOYÉ
R. 23.11.2023 devant la chambre collégiale BCEC
Document officiel
24 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
2507/2023Défendeur contre Etat du SenegalRENVOYÉ
R au 07 septembre 2023 observation Me GUEYE
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
2507/2023Défendeur contre Etat du SenegalRENVOYÉ
R au 24 aout 2023 pour observations Me NDIAYE et MBODJ
Document officiel
27 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
2507/2023Défendeur contre Etat du SenegalORDONNANCE
ordonne une expertise aux fins de determiner la valeur locative, Dél. 10.08.2023
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Copie 2000 sur Leral.net.