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Cooperative Nationale des Entreprises de Transport de Marchandises

Aussi écrit : COOPERATIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

6dossiers
6en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 25 mars 2024 au 3 juin 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
3 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1047/2024Demandeur contre BndeEN COURS
D 24 juin 2024
Document officiel
27 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1047/2024Demandeur contre Bnde Avocat)DÉLIBÉRÉ
R 03/06/2024 pour réponse de la coopérative à la note en cour de délibéré
Document officiel
6 mai 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1047/2024Demandeur contre BndeEN COURS
D 27 mai 2024
Document officiel
22 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1047/2024Demandeur contre BndeRENVOYÉ
R 06 mai 2024 Observations Me Bamar FAYE, Me Assane Dioma NDIAYE et communication à Me Ibrahima MBENGUE
Document officiel
8 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1047/2024Demandeur contre BndeRENVOYÉ
R 22 avril 2024 observations BNDE
Document officiel
25 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1047/2024Demandeur contre BndeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cooperative Nationale des Entreprises de Transport de Marchandises sur Leral.net.