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Cooperative Municipale d'Habitat Social

Aussi écrit : COOPERATIVE MUNICIPALE D’habitat social, Coopérative Municipale D’Habitat Social, coopérative municipale d’habitat social

29dossiers
26en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 13 mars 2023 au 9 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
9 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresINSCRIT AU RÔLE
D AU 25/11/2026
Document officiel
8 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1243/2023Demandeur contre S. Thiam et autresRENVOYÉ
R12/08/2026 Vérifications 2e juge de la mise en état
Document officiel
10 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1243/2023Demandeur contre S. Thiam et autresINSCRIT AU RÔLE
RF AU 08/07/2026 MM FINS
Document officiel
13 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1243/2023Demandeur contre S. Thiam et autresRENVOYÉ
R AU 10/06/2026 OBS sur les pieces communiquées
Document officiel
8 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresRENVOYÉ
R AU 13/05/2026 répliques de Souleymane thiam
Document officiel
25 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresRENVOYÉ
R 25 mars 2026 pour les mêmes fins
Document officiel
14 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
12/2023Demandeur contre souleymane thiamRENVOYÉ
R AU 28/01/2026 à cette fin
Document officiel
11 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1437/2025Défendeur contre Entreprise Générale D’EquipementRADIÉ
RADIATION A LA DEMANDE DE ME BA
Document officiel
13 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1437/2025Défendeur contre Entreprise Générale D’EquipementRENVOYÉ
R 11
Document officiel
28 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1437/2025Défendeur contre Entreprise Générale D’EquipementRENVOYÉ
R au 11/09/2025 dvt le JC LATOUFFE pour tentative de conciliation
Document officiel
11 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
06/2025Demandeur contre souleymane thiamINSCRIT AU RÔLE
R AU25/06/2025 pour la production d’un état des droits réels récent du lot N°22 du TF 7681/GRD reporté au livre foncier de Ngor Almadies sous le N°5
Document officiel
28 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
01243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresRENVOYÉ
R AU 11/06/2025 Vérifications
Document officiel
14 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
43/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresRENVOYÉ
R AU 28/05/2025 OBS ME NIANG
Document officiel
23 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
01243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresRENVOYÉ
R AU 14/05/2025 MM FINS
Document officiel
9 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
01243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresRENVOYÉ
R AU 23/04/2025 répliques MES GUEDEL NDIAYE ET ASS
Document officiel
26 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresRENVOYÉ
R AU 09/04/2025 MM FINS
Document officiel
12 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
10243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresRENVOYÉ
R AU 12/03/2025 MM FINS
Document officiel
25 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
01243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresRENVOYÉ
R AU 27/11/2024 obs MES GUEDEL NDIAYE ET ASS
Document officiel
11 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresRENVOYÉ
R AU 11/09/2024 MM FINS
Document officiel
14 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
14 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresRENVOYÉ
R AU 28/02/2024 MM FINS
Document officiel
22 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresRENVOYÉ
R AU 28/02/2024 MM FINS
Document officiel
10 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresEN COURS
Document officiel
13 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1243/2023Demandeur contre Souleymane Thiam et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cooperative Municipale d'Habitat Social sur Leral.net.