Au Tribunal › Entreprises › Coopérative Multifonctionnelle des Agents de l’ARTP en abrégé COMAART
Coopérative Multifonctionnelle des Agents de l’ARTP en abrégé COMAART
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
2saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 12 novembre 2024 au 10 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2862/2024 | Défendeur contre BHS SA | ACCORD HOMOLOGUÉ Ordonne la radiation de la procédure. | Document officiel |
| 12 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2862/2024 | Défendeur contre BHS SA | RENVOYÉ R au 10 décembre 2024 rapprochement RESULTATS DE L’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Coopérative Multifonctionnelle des Agents de l’ARTP en abrégé COMAART sur Leral.net.