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Coopérative Militaire de Construction en COMICO
7dossiers
0en demande
7en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 21 mai 2026 au 1er octobre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er octobre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 377/2026 | Défendeur contre L'Ecole Privée et Petits Soldats et R et par Pauline COLY | INSCRIT AU RÔLE 1)Responsabilité et paiement | Document officiel |
| 17 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 377/2026 | Défendeur contre L'Ecole Privée et Petits Soldats et R et par Pauline COLY | INSCRIT AU RÔLE Voir rôle 1er JME | Document officiel |
| 16 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 377/2026 | Défendeur contre L'Ecole Privée et Petits Soldats et R et par Pauline COLY | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 22 juin 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 0377/2026 | Défendeur contre L. Privée et P. Soldats et R. et P. P. Coly | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 18 juin 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 0377/2026 | Défendeur contre L. Privée et P. Soldats et R. et P. P. Coly | RENVOYÉ R au 16 | Document officiel |
| 4 juin 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 377/2026 | Défendeur contre L. Privée et P. Soldats et R. et P. P. Coly | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 21 mai 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 0377/2026 | Défendeur contre L. Privée et P. Soldats et R. et P. P. Coly | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Coopérative Militaire de Construction en COMICO sur Leral.net.