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Cooperative Denommee Fonds de Promotion de l'Habitat Social
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 25 juin 2025 au 23 juillet 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juillet 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 32/2025 | Défendeur contre Ibrahima Cisse Pape Boubou Camara et Ibrahima Boye et autres | INSCRIT AU RÔLE R :27.08.2025 vérification | Document officiel |
| 9 juillet 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 32/2025 | Défendeur contre Ibrahima Cisse Pape Boubou Camara et Ibrahima Boye et autres | INSCRIT AU RÔLE R :23.07.2025 répliques Me DRAME | Document officiel |
| 25 juin 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 032/2025 | Défendeur contre Ibrahima Cisse Pape Boubou Camara et Ibrahima Boye et autres | INSCRIT AU RÔLE R :09.07.2025 preuve de communication contre Me F SARR et ass | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cooperative Denommee Fonds de Promotion de l'Habitat Social sur Leral.net.