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Au Tribunal › Entreprises › Cooperative Denommee Fonds de Promotion de l'Habitat Social

Cooperative Denommee Fonds de Promotion de l'Habitat Social

14dossiers
0en demande
14en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 21 janvier 2025 au 23 juillet 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
23 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
32/2025Défendeur contre Ibrahima Cisse Pape Boubou Camara et Ibrahima Boye et autresINSCRIT AU RÔLE
R :27.08.2025 vérification
Document officiel
9 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
32/2025Défendeur contre Ibrahima Cisse Pape Boubou Camara et Ibrahima Boye et autresINSCRIT AU RÔLE
R :23.07.2025 répliques Me DRAME
Document officiel
25 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
032/2025Défendeur contre Ibrahima Cisse Pape Boubou Camara et Ibrahima Boye et autresINSCRIT AU RÔLE
R :09.07.2025 preuve de communication contre Me F SARR et ass
Document officiel
11 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
32/2025Défendeur contre Ibrahima Cisse Pape Boubou Camara et Ibrahima Boye et autresINSCRIT AU RÔLE
RU AU 25/06/2025 MM FINS
Document officiel
28 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
32/2025Défendeur contre Ibrahima Cisse Pape Boubou Camara et Ibrahima Boye et autres et Heritiers feu Diabel Samba et Adama SambaINSCRIT AU RÔLE
R AU /11/06/2025 MM FINS RF AU 11/06/2025 MM FINS
Document officiel
14 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
32/2025Défendeur contre Ibrahima Cisse Pape Boubou Camara et Ibrahima Boye et autresRENVOYÉ
R AU 28/05/2025 REPL MES SARR ET ASS
Document officiel
23 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
32/2025Défendeur contre Ibrahima Cisse Pape Boubou Camara et Ibrahima Boye et autresINSCRIT AU RÔLE
RU AU 14/05/2025 MM FINS
Document officiel
9 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
32/2025Défendeur contre Ibrahima Cisse Pape Boubou Camara et Ibrahima Boye et autresINSCRIT AU RÔLE
RF AU 23/24/2025 MM FINS
Document officiel
26 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
032/2025Défendeur contre Ibrahima Cisse Pape Boubou Camara et Ibrahima Boye et autresRENVOYÉ
R AU 09/04/2024 MM FINS
Document officiel
12 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
302/2025Défendeur contre Ibrahima Cisse Pape Boubou Camara et Ibrahima Boye et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
26 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
32/2025Défendeur contre Ibrahima Cisse Pape Boubou Camara et Ibrahima Boye et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
12 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
32/2025Défendeur contre Ibrahima Cisse Pape Boubou Camara et Ibrahima Boye et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
32/2025Défendeur contre Ibrahima Cisse Pape Boubou Camara et Ibrahima Boye et autresRENVOYÉ
R AU 12/02/2025 2EME JUGE ME
Document officiel
21 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
32/2025Défendeur contre Ibrahima Cisse Pape Boubou Camara et Ibrahima Boye et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cooperative Denommee Fonds de Promotion de l'Habitat Social sur Leral.net.