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Coopérative du Collectif des Enseignants pour l’Habitat social abrégé COCEHAS Mouhamadou SECK
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Période couverte : le 21 décembre 2023. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 décembre 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1387/2022 | Défendeur contre Fédération des Caisses de Crédit mutuel du Sénégal NSIA Assurances | DÉLIBÉRÉ r 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Coopérative du Collectif des Enseignants pour l’Habitat social abrégé COCEHAS Mouhamadou SECK sur Leral.net.