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Cooperative d'Hbitat des Agents de Isra de L An 200

15dossiers
0en demande
15en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 29 avril 2024 au 23 juillet 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
23 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
932/2024Défendeur contre Ste Canal Immo SAINSCRIT AU RÔLE
D :13.08.2025
Document officiel
25 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0932/2024Défendeur contre Ste Canal Immo SAINSCRIT AU RÔLE
R :09.07.2025 vérification
Document officiel
11 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0932/2024Défendeur contre Ste Canal Immo SARENVOYÉ
R AU 25/06/2025 MM FINS
Document officiel
28 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0932/2024Défendeur contre Ste Canal Immo SARENVOYÉ
R AU 11/06/2025 répliques MES SARR ET ASS
Document officiel
14 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0932/2024Défendeur contre Ste Canal Immo SARENVOYÉ
R AU 28/05/2025 MM FINS
Document officiel
23 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0932/2024Défendeur contre Ste Canal Immo SARENVOYÉ
R AU 14/05/2025 OBS CONSEIL DEF
Document officiel
9 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0932/2024Défendeur contre Ste Canal Immo SAINSCRIT AU RÔLE
RU AU 23/04/2025 MM FINS
Document officiel
26 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0932/2024Défendeur contre Ste Canal Immo SARENVOYÉ
R AU 09/04/2024 MM FINS
Document officiel
26 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
932/2024Défendeur contre Ste Canal Immo SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
932/2024Défendeur contre Ste Canal Immo SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
932/2024Défendeur contre Ste Canal Immo SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
27 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
932/2024Défendeur contre Ste Canal Immo SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
11 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
932/2024Défendeur contre Ste Canal Immo SARENVOYÉ
R 27/11/2024 mise en état des parties
Document officiel
14 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
932/2024Défendeur contre Ste Canal Immo SARENVOYÉ
R AU 11/09/2024 2EME JUGE ME
Document officiel
29 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
932/2024Défendeur contre Ste Canal Immo SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cooperative d'Hbitat des Agents de Isra de L An 200 sur Leral.net.