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Cooperative d'Hbitat des Agents de Isra de L An 200
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 25 juin 2025 au 23 juillet 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juillet 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 932/2024 | Défendeur contre Ste Canal Immo SA | INSCRIT AU RÔLE D :13.08.2025 | Document officiel |
| 25 juin 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 0932/2024 | Défendeur contre Ste Canal Immo SA | INSCRIT AU RÔLE R :09.07.2025 vérification | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cooperative d'Hbitat des Agents de Isra de L An 200 sur Leral.net.