Au Tribunal › Entreprises › Cooperative d'Habitat
Cooperative d'Habitat
2dossiers
1en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 27 juillet 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 222/2026 | Demandeur contre Y. Diakhate et B. Diakhate et autres | INSCRIT AU RÔLE RF 17/08/2026 Obs défendeur | Document officiel |
| 27 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 604/2026 | Défendeur contre Collectif des Membres de la Cooperative de l'Agetip A et S. I. Wade et autres | RENVOYÉ R 17/08/2026 Obs défendeur | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cooperative d'Habitat sur Leral.net.