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Coopérative d'Habitat des Travailleurs du Cours Sainte Marie de Hann
1dossiers
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 4 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 août 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre sociale | 696/2026 | Défendeur contre Ama Demba DIENE | INSCRIT AU RÔLE D 19.01.2027 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Coopérative d'Habitat des Travailleurs du Cours Sainte Marie de Hann sur Leral.net.