Au Tribunal › Entreprises › Coopérative d'Habitat des Employés de la Banque International pour le Commerce
Coopérative d'Habitat des Employés de la Banque International pour le Commerce
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 25 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 janvier 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1018/2022 | Demandeur contre La Commune de Bambilor | EN COURS DEL 12/04/2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Coopérative d'Habitat des Employés de la Banque International pour le Commerce sur Leral.net.