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coopérative d’habitat des agents de Lisra de lan 2000 en abrege ch-isra 2000
1dossiers
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 29 avril 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 avril 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 256/2024 | Demandeur contre La Societe Canal Immo SA | INSCRIT AU RÔLE D 20/05/2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de coopérative d’habitat des agents de Lisra de lan 2000 en abrege ch-isra 2000 sur Leral.net.