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Coopérative d'Habitat des Agents de l'Isra 2000
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0condamnation(s) visant l'entreprise
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 7 juillet 2026 au 18 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 août 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 10000/2025 | Défendeur contre Canal Immo SA | INSCRIT AU RÔLE RF 01.09.2026 | Document officiel |
| 4 août 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 000/2025 | Défendeur contre Canal Immo SA | RENVOYÉ R 18 | Document officiel |
| 21 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 10000/2025 | Défendeur contre Canal Immo SA | RENVOYÉ R 04 | Document officiel |
| 7 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 10000/2025 | Défendeur contre Canal Immo SA | RENVOYÉ R.21.07.2026 MM FINS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Coopérative d'Habitat des Agents de l'Isra 2000 sur Leral.net.