⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Coopérative d'Habitat de la SONATEL

Coopérative d'Habitat de la SONATEL

Aussi écrit : Cooperative D’habitat de la Sonatel

20dossiers
0en demande
20en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 5 janvier 2023 au 6 février 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
6 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
560/2022Défendeur contre Demba Saware Diagne et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0560/2022Défendeur contre Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
560/2022Défendeur contre Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNERENVOYÉ
R au 19
Document officiel
7 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
560/2022Défendeur contre Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNERENVOYÉ
R au 05/12/2024 mêmes fins
Document officiel
5 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
560/2022Défendeur contre Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNERENVOYÉ
R 07/11/2024 Conclusions de Me Faye, Diallo, Mbaye et Sow
Document officiel
1er août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
560/2022Défendeur contre Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNERENVOYÉ
R au 05/09/2024 conclusions récap
Document officiel
18 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
560/2022Défendeur contre Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNERENVOYÉ
R au 01
Document officiel
4 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
560/2022Défendeur contre Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 juin 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
560/2022Défendeur contre Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNERENVOYÉ
R au 04
Document officiel
6 juin 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
560/2022Défendeur contre Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNERENVOYÉ
R au 20
Document officiel
16 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
560/2022Défendeur contre Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNEEN COURS
RF au 06.06.2024 mêmes fins
Document officiel
2 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0560/2022Défendeur contre Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNERENVOYÉ
R au 16
Document officiel
18 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0560/2022Défendeur contre Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNEEN COURS
Document officiel
7 mars 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1375/2023Défendeur contre La Societe Civile Immobiliere de la Collectivite Leboue de Dakar et Augustin DIOUF et Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNEEN COURS
Document officiel
1er février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
560/2022Défendeur contre Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNERENVOYÉ
R 7/3/2024
Document officiel
4 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
560/2022Défendeur contre Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNERENVOYÉ
R 1/2/2024
Document officiel
7 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
560/2022Défendeur contre Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNEEN COURS
Document officiel
5 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
560/2022Défendeur contre Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNEEN COURS
Document officiel
19 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
560/2022Défendeur contre Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNEINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0560/2022Défendeur contre Demba SAWARE DIAGNE et Samba DIOR DIAGNEEN COURS
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Coopérative d'Habitat de la SONATEL sur Leral.net.