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Contre Société AVISEN SARL SCP LPS
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Période couverte : le 17 avril 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 avril 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux | 46/2026 | Défendeur contre Ismaïla Assimai BASSENE et Bassirou KANE Me Ousseynou NGOM | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé sur difficultés et en premier ressort ; En la forme ; - Recevons l’action ; Au fond ; - Rejetons les demandes de délai et de discontinuation des poursuites ; - En conséquence, ordonnons la continuation desdites poursuites sans délai | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Contre Société AVISEN SARL SCP LPS sur Leral.net.