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SOCIETE CONTRANS SUARL
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Période couverte : du 15 janvier 2024 au 19 février 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 février 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2406/2023 | Défendeur contre Societe Afrigold SA | DÉCISION RENDUE Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Rejetons l’irrecevabilité de la demande additionnelle ; • Recevons l’action et la demande additionnelle ; AU FOND • Déboutons la société AFRIGOLD de toutes ses demandes comme étant mal fondées ; • La condamnon | Document officiel |
| 29 janvier 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2406/2023 | Défendeur contre Societe Afrigold SA | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 15 janvier 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2406/2023 | Défendeur contre Societe Afrigold SA | EN COURS R-AU-29-01-2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE CONTRANS SUARL sur Leral.net.