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contradictoirement à l’égard de la Banque Agricole SA
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 8 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 1593/2022 | Défendeur contre DSOitC qIEuTe Ele CsI fVrIaLiEs dIM'eMxpOeBrItLiIsEeR sEe rDoAnRt LàI NlaG c DhaITrEge S dCeI DAAisRsLaItNouG Nc et LA COMPAGNIE BANCAIRE RDEés Le’rAvFeR lIeQsU | DÉCISION RENDUE Condamnesolidairement la société Darou Avenir et Moustapha WANIANE à payer à la Banque Agricole SA ex CNCAS la somme de 11.603.765 F CFA à titre principal, outre les intérêts de droit à compter du jugementet celle de 1.200.000 FCFA à titre de dommages intérêts pour résistance abu | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de contradictoirement à l’égard de la Banque Agricole SA sur Leral.net.