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CONTRACTANTE SENEGALAISE DE TRAVAUX PUBLICS SUARL
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Période couverte : du 14 octobre 2024 au 9 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3518/2024 | Demandeur contre La Banque Of Africa du Senegal -bsic Sa-bis-coris Bank et SGS Sa-bridge Bank- Orabank -adg Tchcd | ORDONNANCE Par ces motifs En la forme Recevons l’action Au fond Déclarons nul le procès-verbal de saisie du 21 août 2024 ; Ordonnons la main levée de la saisie ainsi pratiquée ; Mettons les dépens à la charge de la BOA | Document officiel |
| 14 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3518/2024 | Demandeur contre La Banque Of Africa du Senegal et Bsic Sa-bis-coris Bank et SGS Sa- Bridge Bank- Orabank -adg Tchcd | INSCRIT AU RÔLE D au 09 décembre 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de CONTRACTANTE SENEGALAISE DE TRAVAUX PUBLICS SUARL sur Leral.net.