Au Tribunal › Entreprises › Societe Contechy Suarl Resultats de L’audience de Refere Lundi 02 Janvier 2024
Societe Contechy Suarl Resultats de L’audience de Refere Lundi 02 Janvier 2024
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 2 janvier 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 janvier 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3999/2023 | Défendeur contre Ligue de Football de Dakar et De la Federation Senegalaise de Football | DÉCISION RENDUE Irrecevable en l’état | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Contechy Suarl Resultats de L’audience de Refere Lundi 02 Janvier 2024 sur Leral.net.