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Consrtium Atlantiaque du Sengal SA

4dossiers
0en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 8 avril 2024 au 27 mai 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
27 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
969/2023Défendeur contre la banque atlantique du Sénégal saRENVOYÉ
R 24/06/2024
Document officiel
6 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
969/2023Défendeur contre la banque atlantique du Sénégal saINSCRIT AU RÔLE
RU 27/05/2024 obs. orales
Document officiel
29 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
969/2023Défendeur contre La Banque Atlantique du Sénégal saINSCRIT AU RÔLE
RF 06/05/2024 mêmes fins
Document officiel
8 avril 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
969/2023Défendeur contre la banque atlantique du Sénégal saRENVOYÉ
R 22/04/2024 obs orales
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Consrtium Atlantiaque du Sengal SA sur Leral.net.