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conseil Social
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 15 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 2006/2023 | Défendeur contre La Société Urbaine d’Entreprise dite UDE SUARL | DÉCISION RENDUE Par ces motifs Statuant, publiquement, contradictoirement, en matière commerciale en premier et en dernier ressort ; En la forme Reçoit l’action Au fond Rejette l’UDE de sa demande tirée de la prescription de la créance ; | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de conseil Social sur Leral.net.