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conseil Social (Mes BASSE
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 15 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 2006/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne la Société Urbaine d’Entreprises dite UDE à payer au Cabinet d’Assistance et de Conseil Social l somme principale de 3 186 000 Francs CFA en principal outre celle de 500 000 FCFA à titre de dommages intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de conseil Social (Mes BASSE sur Leral.net.